Glossaire des sigles

Petit glossaire des sigles de l'urbanisme

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

AEP : Alimentation en Eau Potable

ALEC : Agence Locale de l’Energie et du Climat

ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

BIMIBY : “Build In My Backyard” densification pavillonnaire

BTP : Bâtiment et Travaux Publics

CAUE : Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

CAPCA : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

CBS : Coefficient de Biotope

CCPL : Communauté de Commune du Pays de Lamastre

CCVE : Communauté de Commune de Val’Eyrieux

CDAC et CNAC : Commission Départementale -Nationale – d’Aménagement Commercial

CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

CEN : Conservatoire des Espaces Naturels

CITEA : réseau de transports urbains de Valence-Romans Agglomération

CNR : Compagnie Nationale du Rhône

CRET : Contrat de Relance et de Transition Ecologique

DAACL : Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique

DER : Directive sur les Energies Renouvelables (Europe)

EBF : Espace de Bon Fonctionnement des cours d’eau

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

ELAN : loi pour une Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique

ENE : loi Engagement National pour l’Environnement

EnR : Energie Renouvelable

EPORA : Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

ERC : Eviter – Réduire – Compenser

DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs

GES : Gaz à Effet de Serre

Ha : Hectare

HLL : Habitation Légère de Loisir

ICU : Ilots de Chaleur Urbain

ICPE : Installation Classé pour la Protection de l’Environnement

INSEE : Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques

OFB : Office National de la Biodiversité

OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

PAC : Politique Agricole Commune

PAS : Projet d’Aménagement Stratégique

PAT : Projet Alimentaire Territorial

PANDA – PAEN : Périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine.

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

PDALHPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées

PDU : Plan de Déplacement Urbain

PEM : Pôle d’Echanges Multimodal

PTGE : Projet Territorial pour la Gestion de l'Eau

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLH : Programme Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUi : Plan local d’Urbanisme Intercommunal

PPA : Projet Partenarial d’Aménagement

PPI : Parc Potentiellement Indigne

PME : Petites et Moyennes Entreprises                            

PNR MA : Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche

PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation

SADGE RMC : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée Corse

SDAEP : Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

SIP : Secteur d’Implantation Périphérique

SOLIHA : SOLIdaire pour l’Habitat

SPPEH : Service Public de Performance Energétique de l’Habitat

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

SRC : Schéma Régional des Carrières

SRU : loi Solidarité et Renouvellement Urbains

STECAL : Secteur de Taille et de Capacités d’Accueil limitées

SyMCA : Syndicat Mixte Centre Ardèche

TECV : Loi Transition Ecologique et pour une Croissance Verte

TC : Transports en Commun

T’CAP : Transports public Urbain de la Communauté d’Agglomération de Privas Centre Ardèche.

TEPOS : Territoire à Energie Positive

TMD : Transport de Matière Dangereuse

TVB : Trames Verte et Bleu

UTN : Unité Touristique Nouvelle

ZAE : Zones d’Activités Economiques

ZAD : Zone d’Aménagement Différée

ZAP : Zone Agricole Protégée

ZAN : Zéro Artificialisation Nette