Qu'est ce qu'un SCOT ?

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est à la fois un document d’urbanisme juridique et un projet de développement du territoire.

Institué par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) en décembre 2000, le SCoT a pour objectif de mettre en symbiose l’ensemble des politiques d’aménagement (habitat, déplacements, développement économique, aménagement commercial, environnement, etc.) à l’échelle d’un grand bassin de vie, d’une aire urbaine ou d’un bassin d’emploi. Il planifie l’aménagement du territoire à long terme (environ 20 ans).

Le SCoT est un document « pivot ». Il intègre l’ensemble des documents de rang supérieur (Loi Montagne, Schémas Régionaux, Charte de Parc Naturel Régional, etc.) et devient ainsi le cadre de référence pour les documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU, Cartes communales) et les documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l’Habitat, Plan Climat Air Energie Territorial, etc.). Ces documents doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.

En somme, il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Le rôle du SCoT est de fixer un cadre général pour un développement harmonieux et cohérent du territoire. Le cadre juridique ne lui permet pas d'intervenir à la parcelle, ainsi il n’ouvre pas de droit à bâtir dont la prérogative reste celle des documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC).

En France, 86 % des communes sont couvertes par un SCoT opposable ou en cours d'élaboration, cela concerne 97 % de la population.

Composition du SCoT

Le SCoT est composé de plusieurs documents, 2 principaux qui sont opposables et des annexes.

1. 1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : projet des élus pour le territoire. Il doit veiller à favoriser un équilibre et une complémentarité entre les villes, bourgs et villages du territoire, économiser l’espace en limitant l’artificialisation des sols, permettre les transitions écologique, climatique et énergétique, développer une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptée aux nouveaux modes de vie, maintenir et développer une agriculture contribuant à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, préserver ou retrouver des espaces urbains et des paysages de qualité, etc.
2.  
3. 2. Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il traduit l’ensemble des orientations politiques du PAS en règle d’urbanisme. Il s’organise autour de 3 grands thèmes 1. Logement, mobilités, équipements et services. 2. Développement économique, agricole et commerce. 3. Transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe également des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL). En Centre Ardèche les règles inscrites dans le DOO sont traduites graphiquement dans une carte opposable.
4.  
5. 3. Les Annexes : Diagnostic, Evaluation Environnementale, Justification des choix, Programme d’actions, etc.

Calendrier d’élaboration du SCoT Centre Ardèche :

La lecture du SCoT Centre Ardèche :

Prescription = Mesure opposable qui précise la mise en oeuvre des objectifs fixés au PAS.

Recommandation = Mesure incitative non opposable ayant vocation à faciliter la mise en oeuvre des objectifs fixés au PAS.