La lettre du SCoT n°7 !

Du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) au Projet d'Aménagement Stratégique (P.A.S).

Les ordonnances de modernisation des SCoT, issues de la loi Elan, affirment le rôle du SCoT comme maillon indispensable entre les EPCI et leur Région dans le portage d’une stratégie de développement adaptée
aux particularités locales des territoires.

Le projet des élus devient le premier document du SCoT et est désormais opposable !
 

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