COMITE SYNDICAL 12 DECEMBRE 2019 - DEBAT PADD

 

Le jeudi 12 décembre 2019, les élus du comité syndical se sont réunis pour tenir le premier débat PADD et valider les orientations budgétaires 2020.

Le Code de l’Urbanisme (article L.143-18) prévoit qu’un débat ait lieu au sein du Comité Syndical « sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) au plus tard quatre mois avant l’examen du projet de schéma »,

Il s’agit d’une phase charnière dans l’élaboration du SCoT entre le rapport de présentation et le DOO.

Le Comité Syndical n’a pas à valider le PADD en lui-même mais il doit acter que le débat sur le PADD a bien eu lieu.

Les membres du comité syndical ont débattu sur les orientations du projet puis délibéré en ce sens.

Vous trouverez ci-dessous la délibération avec le compte rendu des échanges.