Lexique des sigles

Petit Lexique de l’urbanisme

A

ALUR : Loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové, dite loi Duflot, date de 2014 et oriente fortement l’urbanisme vers une prise en compte maximale de l’environnement dans les politiques d’aménagement

C

CDCEA : Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, instance réunissant tout les acteurs du monde agricole et donnant un avis « conforme » sur les documents d’urbanisme

CDPENAF : Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, commission instaurée par la loi ALUR devant prochainement être mise en place (en attente des décrets d’application de la loi). Cette commission succède à la CDCEA et doit veiller à la protection des espaces, qu’ils soient naturels ou agricoles

COS : Coefficient d’Occupation des Sols, article du règlement des PLU qui a été supprimé par la loi ALUR car s’opposant à l’idée d’une utilisation économe du sol

D

DAC : Document d’Aménagement Commercial, document d’urbanisme intégré dans le SCOT et servant à une démarche de planification de l’aménagement commercial d’un territoire

DOG : Document d’Orientations Générales, document antérieur au DOO, qui rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre des choix énoncés dans le PADD

DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs, document succédant au DOG, le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers

P

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables, document court et concis fixant les orientations politique s de l’aménagement du territoire

PCET : Plan Climat Energie Territorial, document visant spécifiquement à la lutte contre le réchauffement climatique

PLU : Plan Local d’Urbanisme, document régissant le droit du sol d’une commune

PLUi : Plan Local d’Urbanisme  intercommunal, document d’urbanisme couvrant tout le territoire d’une communauté de commune

PNR : Parc Naturel Régional, Les Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces naturels habités

POS : Plan d’Occupation des Sols, document d’urbanisme antérieur au PLU

PPRi : Plan de Prévention du Risque inondation, document  destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier

S

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, document qui décline à l'échelle d'une unité hydrographique les grandes orientations définies par le SDAGE

SDAGE : Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux, document qui a vocation à préserver ou à restaurer la qualité de l’eau d’un bassin versant

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale, document d’urbanisme définissant l’aménagement durable d’un territoire à moyen terme

SIG : Système d’Information Géographique, ensemble de logiciels servant à la cartographie

SRCE : Schéma Régional des Corridors Ecologiques, schéma d’identification de la biodiversité et de protection des ressources animales ou végétales pour permettre leur bon fonctionnement

SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, datant de 2000 créant les SCoT et les PLU

STECAL : Site de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées, petits lieux dits regroupant quelques maisons

T

TVB : Trame Verte et Bleue, identification des différents corridors écologiques d’un territoire

U

UH : Loi Urbanisme et Habitat, faite en 2003 et qui est revenu sur certains principes de la loi SRU