Qu'est ce qu'un SCOT ?

Le SCoT : qu’est-ce que c’est ?

Derrière ce sigle se cache le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document vise à mettre en “adéquation” les politiques en matière d’urbanisme, d’environnement, d’économie, d’habitat, de grands équipements et de déplacements.

Dans ces domaines, le SCoT fixera des objectifs à atteindre pour un développement harmonieux et durable de notre territoire de vie.

Pour une durée de quinze à vingt ans, des orientations générales de l’organisation de l’espace seront déterminées, en particulier celles visant à assurer l’équilibre entre les espaces urbains, ruraux, naturels et agricoles. Le SCoT doit aussi localiser les grands projets à réaliser en termes d’équipements, de transports collectifs...

Tout cela dans l’objectif de maîtriser le développement et de promouvoir un aménagement durable du Centre Ardèche.

Les 3 grands principes

  • Un principe d’équilibre entre le développement urbain et la protection des grands ensembles naturels ou agricoles
  • Un principe de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines (habitat, mobilité, etc..), économiques (commerces, tourisme, etc...) et rurales.
  • Un principe de respect de l’environnement avec la préservation de la qualité de l’eau, de l’air, le respect de la biodiversité, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la préservation des ressources, etc.

 

Quelle composition ?

Un SCoT se compose de 3 documents.

Quelle procédure pour un SCoT ?

Il faut en moyenne 4 à 5 ans pour élaborer un SCoT entre la date de prescription et l’approbation en Comité Syndical.

Plusieurs étapes vont jalonner la procédure d’élaboration :

  • La réalisation des études (diagnostic territorial)
  • La réalisation du PADD, qui doit être débattu en conseil syndical
  • La réalisation du DOO
  • L’arrêt du projet de SCOT
  • La consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : Ce sont les partenaires institutionnels qui auront un avis à donner sur le SCoT : DDT, Conseil Départemental, Conseil Régional, services du patrimoine, services de secours départementaux, communautés de communes, etc.
  • L’enquête publique
  • L’approbation